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Objet social de l'association Association OGEC GRAND COMBE:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif (employeur des personnels de droit privé) ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal

Informations de l'association Association OGEC GRAND COMBE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W301002164
  • Ancien numéro de l'association0301000975
  • Numéro de siret 77587588300016
  • Code du site gestionnaire de l’association 301S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-1997
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-05-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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